Préambule

« JDWORLD » (ci-après le « Site ») est la propriété de «JAPAN DEAL WORLD G.K» (ci-après « le Vendeur »), établie à Tokyo (Japon) et exploitante dudit Site.

Le Site exerce ses activités depuis 2022.
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi japonaise.

Identité de la société

Nom : JAPAN DEAL WORLD G.K.
Adresse : 3-chōme-14-6 Tabatashinmachi, Kita City
CP : Tokyo 114-0012
JAPAN

1 – Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société JAPAN DEAL WORLD G.K et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Commandes effectuées sur le Site, leurs conditions et leur exécution sont régis par la loi japonaise.

2 – Formation du contrat et commandes

2-1 Conditions pour effectuer une commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.
À partir du moment où l’Acheteur a passé sa commande en cliquant sur l’icône de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Après avoir passé commande, l’Acheteur recevra un e-mail automatique de confirmation lui détaillant celle-ci. Il sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail, et en se rendant sur le site “JDWorld > Mon compte > Historique des commandes”).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

2-2 Prix/ Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro (€), hors frais de port.
Seul le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d’acceptation de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits (incluant frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits), ainsi que les frais de transport et charges éventuelles.

Si un article voit son prix baisser sur le site. Nous vous offrons un avoir de la différence si vous avez passez commande moins de 24 heures après ce changement.

Remboursement des frais de ports suite a une demande de regroupement de commande

Dans le cas d’un un regroupement de commandes, le client peut demander au service client un remboursement de la difference de frais de ports.
Ce remboursement ne pourra etre effectué sous la forme d’avoir utilisable sur le site uniquement.

2-3 Caractéristiques des produits

La totalité des produits présents sur le Site sont des versions originales japonaises.
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander, et s’assurer de la bonne compatibilité de ceux-ci avec son installation vidéo.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

2-4 Restriction et disponibilité

Sauf contre-indication sur la page produit, Il n’y a aucune restriction sur le nombre de produits qu’il est possible de commander, dans la limite des stocks disponibles.
Le Site informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque article.
Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles, le Site en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée.

2-5 Annulations

Pour toute annulation de commande ou précommande de la part du client, une pénalité de 20% du prix de la commande sera appliquée et un remboursement de la commande sera possible seulement à hauteur de 80% du prix de la commande. Il est possible de demander un remboursement total de la commande sous forme d’avoir a utiliser sur le site.

Dans le cas du report d’un article à une date ultérieure par le fournisseur
Les reports d’articles par le fournisseur sont indépendants de notre volonté, les mêmes règles de remboursement susnommées s’appliquent donc.

La valeur de la commande ou produit vous sera remboursée dans sa totalité en cas d’erreur de stock de notre part ou de notre fournisseur.
Si vous demandez le remboursement d’un article dont vous avez manqué la réception et qui nous a été retourné,  l’expédition ayant déjà été effectuée, les frais de ports ne pourront en aucun cas vous être remboursés.
En fonction de la situation, des articles commandés, et de de l’historique de commande de l’Acheteur, il est possible qu’une solution soit trouvée au cas par cas.

Si l’acheteur décide de passer par un service tiers ou de faire opposition afin de se faire rembourser une commande, il sera placé en liste noire et ne sera plus autorisé a profiter du site.

Remboursement de commande PayPal de plus de 6 mois.

Si vous souhaitez un remboursement d’une commande de plus de 6 mois réglée via PayPal, les frais de transfert PayPal sont a la charge de l’acheteur.

3 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euro (€) sous réserve de la méthode de paiement choisi par l’Acheteur.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de nonpaiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et preuve de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4 – Livraison et réception

4-1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l′état de l′emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs au transporteur au moment de la livraison, ainsi qu′au Vendeur, dans les plus brefs délais (et en joignant une ou plusieurs photographies).
Le Site propose plusieurs modes d’expédition. Ceux-ci sont laissées au choix de l’Acheteur. Les frais de port afférents sont calculés automatiquement au moment de passer commande.

Les délais de traitement avant expédition de nouvelles commandes se situent généralement entre 2 et 7 jours. En cas de forte activité, ces délais peuvent être dépassés et ne peuvent pas être utilisés pour justifier une annulation ou un remboursement.

Les délais moyens des modes d’expédition de ceux-ci au départ du dépôt de la société JAPAN DEAL WORLD G.K sont les suivants :
FEDEX: 3 à 4 jours à compter du jour d’expédition
E-Packet : 5 à 10 jours à compter du jour d’expédition.
BATEAU : 1 à 3 mois à compter du jour d’expédition.
Pour consulter les caractéristiques des méthodes d’expédition ci-dessus, merci de consulter la rubrique “méthodes d’envoi”.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

4-2 Droits de Douane

Toute commande passée sur le Site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4-3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations sont à adresser au Service Client du Vendeur, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– le n° de commande.
– les références du ou des produits.
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être opéré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation de retour par le Service Client de la société JAPAN DEAL WORLD G.K.
A défaut, le Vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5- Force majeure

Aucune des deux parties n′aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l′autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d′un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l′incidence de l′événement et convenir des conditions dans lesquelles l′exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d′approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l′arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

6 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

7 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d′une loi, d′un règlement ou à la suite d′une décision définitive d′une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8 – Non renonciation

Le fait pour l′une des parties de ne pas se prévaloir d′un manquement par l′autre partie à l′une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l′avenir comme une renonciation à l′obligation en cause.

9 – Titre

En cas de difficulté d′interprétation entre l′un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

10 – Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

11 – Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l′exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au Vendeur pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d′accès, de rectification à l′égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société JAPAN DEAL WORLD G.K.